Agrégation des Universités - droit public (2000) ; Habilitation à diriger les recherches (1999) ; Doctorat de droit public (1997) ; Diplômé du Centre International de Formation Européenne (1988). Fonctions et responsabilités administratives et pédagogiques Directeur du centre de préparation à l'ENA (IEP Bordeaux - 2004-2010) Chargé de mission "Déconcentration des concours de l'IEP en OUTRE-MER" Chargé de mission auprès de la Conférence nationale des directeurs des IPAG et CPAG
Chargé d'une mission interministérielle sur la condition des étudiants ultramarins (2009)
Membre de la Commission de spécialistes de l'IEP Lille Membre de la Commission de spécialistes de la Faculté de droit de Tours- Poitiers
Membre du Comité scientifique de la Revue Juridique Polynésienne (RJP) Principaux enseignements à l'IEP Cours de droit constitutionnel et droits fondamentaux Les questions administratives institutionnelles (Etat et collectivités territoriales) Finances Publiques (en formation initiale et formation continue) Anciennes fonctions Directeur du Centre de Recherche Administrative de Brest (2001-2004) Membre élu du Conseil d'administration de l'Université de Bretagne Occidentale (2001-2003) et IEP Bordeaux (->2007) Membre du Conseil de la Faculté droit de Brest (2000-2003) Membre du jury du prix de thèse du Conseil constitutionnel (2003). Membre du jury du concours interne d'administrateurs et d'administrateurs-adjoints de l'Assemblée nationale (2003-2005)
Parcours professionnel Maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV (1998-2000). Collaborateur stagiaire du service juridique du Conseil constitutionnel (1995-1996).
1. L'accès au Conseil constitutionnel : modalités et procédures, rapport rédigé pour le Conseil constitutionnel pour le 2ème congrès de l'A.C.C.P.U.F (Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français) Autre rapport 2. La protection des droits fondamentaux par le Conseil constitutionnel. Rapport présenté au 3ème Congrès International de la Justice constitutionnelle. Bogota (Colombie). Avril 2005. Représentation du Conseil constitutionnel.
1. - Le Conseil constitutionnel vu du Parlement (dir. De P. Jan et J.-P. Roy), Préface Doyen G.Vedel, Ellipses, Paris, 1997. 2. - La saisine du Conseil constitutionnel, LGDJ, 1999 (couronné par l’Académie des sciences morales et politiques). 3. - Les textes fondamentaux du droit constitutionnel de la Vème République, Ellipses, 1999. 4. - Le procès constitutionnel, LGDJ, coll " Systèmes ", 2010. 5. - Le Gouvernement, La Documentation française, 2002. 6. - QCM de droit constitutionnel, Ellipses, 3 éd 2009. 7. - Institutions administratives, Litec, coll " Objectif droit ", 2007, 3e édit°. 8. - QCM d’institutions administratives, Ellipses, 3e édit°. 2008. 9. - Les assemblées parlementaires françaises, La Documentation française, 2010. 10. - Droit de suffrage et modes de scrutin, La Documentation française, 2008. 11. - Le Président de la République, La Documentation française, En préparation. 12. - La Constitution de la Vème République. Réflexions pour un cinquantenaire (dir.), 2008.
Chroniques Revue du droit Public - Le citoyen face à l'Etat. Droit de résister ou de désobéir ? ... (5-2006)- La Constitution de 1958 à l'épreuve de ses interprètes politiques (3-2006) - La Réforme budgétaire et fiscale au coeur de la réforme de l'Etat (1-2006) - Menaces sur la Constitution de 1958 : la réforme plutôt que la rupture (5-2005) - Réforme de l'ONU : Choisir entre représentativité et efficacité (4-2005) - Elections américaines 2004 : système électoral en convalescence (1-2005) - La Promotion constitutionnelle du droit de l'environnement : une avancée symbolique (5-2004) - La Laïcité à l'école : le droit national contre le "droit local". La loi plutôt que la négociation. Question de valeurs (1- 2004) - La simplification du droit (6-2003) - La Constitution européenne : l'an I d'une Fédération d'Etats nations (5-2003) - Faut-il constitutionnaliser les modes de scrutin ? (4-2003) Chroniques QPC Les Petites Affiches (-> 09/2010) Interview et Article de presse et autres 1. - Découpage électoral, La Croix, Avril 20082. - Bricolage constitutionnel (rapport Balladur), Sud-Ouest, Novembre 20073. - L'amendement ADN. Les sages ne censureront pas..., L'internaute, Octobre 20074. - De l'amendement à l'obstruction parlementaire, Le Mensuel de l'Université, Octobre 20065. - Interview : Application des lois. "L'urgence ne sert à rien", Sud-Ouest, 23 janvier 20066. - Le Sénat, quel Sénat ?, Sud-Ouest, 9 janvier 20067. - 6 questions pour une VIème République, Fondation Jean-Jaurès, 16 octobre 2005 8. - Auriol candidat ?, Libération, 26 août 2005 9. - L'impossible dissolution, Sud-Ouest, 12 juin 2005 10. - La Constitution européenne, TV7 Bordeaux, 7 mars 2005 11. - La Cour et ses comptes, Sud-Ouest, 7 mars 2005 12. - Fétichisme juridique et pièges, Libération, 29 juin 2004 13. - Une vraie Constitution pour l'Union européenne, Libération, 29 juin 2004 14. - Les transports et la région, Sud-Ouest, 22 mars 2004 15. - Le clientélisme régional, Sud-Ouest, 12 mars 2004 16. - Le référendum, une voie ignorée, Libération, 17 mars 2003 17. - Un nouveau Sénat pour demain, Libération, 30 oct. 2002.
Articles de doctrine 45. - Modifier la Constitution ? Ou l'inutilité de réviser la Constitution pour corriger la décentralisation, RGCT, Avril 2010, pp. 105-109 44. - Statut et fonction de la religion dans le discours du juge français", Droit, pouvoir et religion, actes du colloque international, 5-7 mars 2009, ATDC, 2010, pp. 151-167 43. - Conseil constitutionnel : pour des nominations plus équilibrées, Terra nova fév. 2010 42. - La question prioritaire de constitutionnalité, Petites affiches 2009, n° 252, p.6 41. - Un Parlement modernisé et renforcé, Regards sur l'actualité,La documentation française 2009, n° 354 40. - Article 89 de la Constitution, La Constitution de la Cinquième République, Economica 2009 39. - Les débats des projets à partir du texte de la Commission : disposition innovante... sous conditions ou risque d'un nouveau déséquilibre ?, Petites Affiches, n° spécial, Une nouvelle Constitution ? n° 254, 2008 38. - Le juge constitutionnel et le dernier mot sur la loi, in Les 50 ans de la Constitution, Lexisnexis, 2008 37. - Justice, juges et pouvoirs, in La Vème République. Réflexions pour un cinquantenaire, La Documentation française , 2008, p.153 36. - Les séparations du Pouvoir, Mélanges Jean Gicquel, Montchrestien, 2008, p.255 35. - Article 23 du projet de loi constitutionnelle (le 49.3), (Du nouveau dans la Constitution, n° spécial Petites affiches), Petites affiches , n° 97, 2008, p.73 34. - Le contrôle exercé par le Parlement in "Quelle Constitution pour la France", Journée CEVIPOF, 30 mars 2007. , A paraître Presses FNSP 33. - Les illusions constitutionnelles : brèves réflexions sur les révisions constitutionnelles. , Petites affiches , n° 42, 2007, pp. 4-10 32. - Le procès constitutionnel. , in Le Conseil constitutionnel, (dir. M. Verpeaux et M. Bonnard), Etudes de la documentation française, n° 5246, 2007, pp. 53-90 31. - Le mirage de la VIème République, Elementos de Juicio. Revista de temas constitucionales, Nº3 octubre diciembre 2006, pags 261-272, traducción al español Laura Ospina Mejía pags 273 a 284, Bogotá, publicación JGHG Consultores abogados. 30. - Le Sénat, à la croisée des chemins, La Revue Parlementaire, octobre 2006, n° 891, p. 30. 29. - Le Sénat, une assemblée controversée, Cahiers français, n° 332 (La V° République, évolutions et débats), 2006. 28. - L'administration territoriale de l'Etat dans un espace européen, Revue Administration, n° 210, 2006. 27. - La symbiose contemporaine entre élites administratives et politiques, Les Cahiers de la fonction publique et de l'Administration, Mars 2006. 26. - La place, le rôle constitutionnel et l'influence du Sénat, Pouvoirs locaux, 2005, n°67. 25. - La LOLF ou l'entrée en scène de la culture de performance et de résultat, LPA, 2005, n°146. 24. - L'outre-mer français ou la mise en évidence des différents modèles étatiques, Revue Juridique Polynésienne, 2005, HS 23. - Du bon usage du rapport annuel de la cour des comptes, LPA, 2005, n°109. 22. - Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel, Regards sur l'actualité, La Doc. Française, 2004, n°306. 21. - L'outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels, Petites affiches , 2004, n°154. 20. - Les oppositions, Pouvoirs, 2004, n°108. 19. - L'immunité juridictionnelle des lois de révision constitutionnelle, Petites affiches , 2003, n°218. 18. - Réforme des scrutins régional et européen, AJDA, 18-2003. 17. - Sus à l’écran législatif, Petites affiches, 2003, n°37. 16. - La dissolution des groupements de fait, Petites affiches, 2002, n°230. 15. - Bloc de constitutionnalité, Jurisclasseur administratif., fasc. n° 1418 (juin 2002). 14. - La notion de " publication " des décisions du Conseil constitutionnel, Petites affiches, 2002. 13. - La cohabitation des juges, Petites affiches, 2001, n°143. 12. - Etat de nécessité contre Etat de droit, Dalloz, 2001, n°43. 11. - Le Conseil constitutionnel, Pouvoirs, 2001, n°99. 10. - L’organisation de l’élection présidentielle, AJDA, 9-2001 9. - L’accès au juge constitutionnel, modalités et procédures, RDP, 2-2001. 8. - Les recours ordinaires ouverts devant le juge constitutionnel, Petites affiches, 2000, n°211-212. 7. - Le contrôle de légalité des actes administratifs par le Conseil constitutionnel, Petites affiches, 1999, n°165. 6. - Le contentieux des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997, Petites affiches, 1998, n° 91-92. 5. - Les recours ouverts contre les décisions du Conseil constitutionnel, Petites affiches, 1998, n° 40. 4. - Le statut des conseillers constitutionnels, in Le Conseil constitutionnel vu du Parlement,Ellipses, Paris, 1997. 3. - La Commission européenne : une entité politique, Petites Affiches, 1995, n°72. 2. - La rénovation du travail parlementaire à l'Assemblée nationale, RDP, 1995, n°4. 1. - La modernisation de la procédure administrative contentieuse, Dalloz, 1995, n°10.
Commentaire décisions de Justice 1. - CC, n°94-338 DC du 10 mars 1994, Petites Affiches, 1994, n°87. 2. - CC, n°94-339 DC du 31 mai 1994, Petites Affiches, 1994, n°129. 3. - CC, n°97-392 DC du 7 novembre 1997,Petites Affiches, 1997, n°153. 4. - CC, 10 novembre 1998, Mme Perdrix, Dalloz, 1999, n°18. 5. - CC, n°2000-2585 du 12 juillet 2000,Dalloz, 2000, n°33. 6. - CC, 25 juillet 2000, Hauchemaille, Petites Affiches, 2001, n°8. 7. - CC, 14 mars 2001, Hauchemaille III,Dalloz, 2001, n°23. 8. - CC, n° 2001-449 DC du 4 juillet 2001, Petites Affiches, 2001, n°201 9. - CC, n° 2001-445 DC du 25 juillet 2001, AJDA, 1-2002. 9 bis. - CC, n° 2008-562 DC du 21 février 2008, AJDA, 13-2008. 10. - Ccass, 2 juin 2000, Mlle Fraisse, Petites Affiches, 2000, n°246. 11. - CE., sect., 25 septembre 1998, M. Mégret, Petites affiches, 1999, n°143. 12. - CE., sect., 1er septembre 2000, M. Hauchemaille, Petites affiches, 2001, n°81. 13. - TA. d'Orléans, 9 juillet 1998, Région Centre, Petites affiches, 1999, n°67. 14. - CE., Ass, 6 avril 2001, M. Flosse, Petites affiches, 2001, n°214. 15. - Ordonnance CE, 7 novembre 2001, M. Tabaka, RDP, 6-2001. 16. - Ordonnance réf. CE, 3 mai 2002, Petites affiches, 2002, n°193. 17. - CE., 8 juillet 2002, Commune de Porta, Petites affiches, 2003, n°37. 18. - CE., 21 janvier 2004, 2 arrêts : Mme B & Dép. des Bouches-du-Rhône, Petites affiches, 2004, n°221. 19. - CEDH., 21 octobre 1997, Pierre-Bloch c/ France, R.F.D.A., 5-1998, p. 999.
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