"Les meilleurs professeurs sont ceux qui savent se transformer en ponts et qui invitent leurs élèves à les franchir" N. Kazantzakis

"Les esprits sont comme les parachutes, ils ne fonctionnent que lorsqu’ils sont ouverts", P. Desproges

                                                                                               

Vice-président du Cercle des Constitutionnalistes

Président de l'Institut Français des Sciences administratives (SO)

p.jan@sciencespobordeaux.fr


              

 
 
 
Titres

Agrégation des Universités - Droit public (2000) ;

Habilitation à diriger les recherches (1999) ;

Doctorat de droit public (1997) ;

Diplômé du Centre International de Formation Européenne (1988).

 

Fonctions et responsabilités administratives et pédagogiques

Directeur du centre de préparation à l'ENA (IEP Bordeaux - 2004-2012)

Chargé de mission "Déconcentration des concours de l'IEP en OUTRE-MER"

Chargé de mission auprès de la Conférence nationale des directeurs des IPAG et CPAG

 

Membre de la Commission de spécialistes de l'IEP Lille

Membre du Comité scientifique de la Revue Juridique Polynésienne (RJP)

 

Expert juridique auprès de diverses institutions publiques (AERES, Ministères...)

 

Principaux enseignements à l'IEP  

Cours de droit constitutionnel et droits fondamentaux

Les questions administratives institutionnelles (Etat et collectivités territoriales)

Finances Publiques (en formation initiale et formation continue)

 

Enseignements à l'étranger  

Athènes, Madrid, Mexico, Moscou

 

Anciennes fonctions

Directeur du Centre de Recherche Administrative de Brest (2001-2004)

Membre élu du Conseil d'administration de l'Université de Bretagne Occidentale (2001-2003) et IEP Bordeaux (->2007)

Membre du Conseil de la Faculté droit de Brest (2000-2003)

Membre du jury du prix de thèse du Conseil constitutionnel (2003) et la classe préparatoire de l'ENA (2007-2010).

Membre du jury du concours d'administrateurs et d'administrateurs-adjoints de l'Assemblée nationale (2003-2010)

 


Parcours professionnel

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale (2000-2003)

Maître de conférences à l'Université >Montesquieu-Bordeaux IV (1998-2000).

ATER à l'Université de Tours (1995-1997)

Collaborateur stagiaire du service juridique du Conseil constitutionnel (1995-1996).

 


Publications

Rapports Officiels

L'accès au Conseil constitutionnel : modalités et procédures, rapport rédigé pour le Conseil constitutionnel pour le  2ème congrès de l'A.C.C.P.U.F (Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français)

La protection des droits fondamentaux par le Conseil constitutionnel. Rapport présenté au 3ème Congrès International de la Justice constitutionnelle. Bogota (Colombie). Avril 2005. Représentation du Conseil constitutionnel.

L'égalité des chances pour les étudiants ultramarins (rapport aux ministres OM et Enseignement supérieur) 2009

 

Ouvrages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1.  - Le Conseil constitutionnel vu du Parlement (dir. De P. Jan et J.-P. Roy), Préface Doyen G.Vedel, Ellipses, Paris, 1997.

2.  - La saisine du Conseil constitutionnel, LGDJ, 1999 (couronné par l’Académie des sciences morales et politiques).

3.  - Les textes fondamentaux du droit constitutionnel de la Vème République, Ellipses, 1999.

4.  - Le procès constitutionnel, LGDJ-Lextenso, coll " Systèmes, 2 édit°, 2010.

5.  - Le Gouvernement, La Documentation française, 2002.

6.  - QCM de droit constitutionnel, Ellipses, 3 édit°, 2009.

7.  - Institutions administratives, LexisNexis, coll " Objectif droit ", 4e édit°, 2011.

8.  - QCM d’institutions administratives, Ellipses, 3e édit°, 2008.

9.  - Les assemblées parlementaires françaises, La Documentation française, 2e édit°, 2010.

10. - Droit de suffrage et modes de scrutin, La Documentation française, 2008.

11. - La Constitution de la Vème République. Réflexions pour un cinquantenaire (dir.), La Documentation française, 2008.

12. - Figures et institutions de la vie politique française (coll), Biotop, 2009.

13. - Le Président de la République au centre du Pouvoir, La Documentation française, sept. 2011.

14. - Les Constitutions françaises, LGDJ-Lextenso, 2012. En préparation

15. - Le Sénat français, La Documentation française, 2013. En préparation

 

Articles de doctrine

60.  - A venir... : Le référé liberté : aspects français (colloque international); Les révisions constitutionnelles et l'opposition parlementaire

59. - Histoire des campagnes électorales (1958-2012) , Revue des deux mondes, 2012-1.

58. - La composition du Conseil constitutionnel en question., Lexbase.fr, novembre 2011

57. - Le contrôle parlementaire par l'enquête, in Les commissions d'enquêtes parlementaires dans l'espace francophone , Montchrestien, 2011, p. 255

56. - Etre candidat à la présidentielle. Libres propos. , La semaine juridique (Administration et collectivités), n° 43 octobre 2011

55. - Typologie des candidats à l'élection présidentielle , Pouvoirs n° 138, 2011

54. - A propos du 49.3. Une réforme dangereuse in La révision de 2008. Une Nouvelle Constitution ? , LGDJ-Lextenso, 2011

53. - Publiciser les opinions des juges. Une exigence pédagogique pour intérioriser le droit L'Harmattan 2011

52. - La procédure accélérée. Bilan de deux ans de mise en oeuvre Petites affiches, 2011 n° 35.

51.  - A qui profite la réforme (du règlement de l'Assemblée nationale) ?. Rapport de synthèse du colloque "Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale", Imprimerie Assemblée Nationale,  janv. 2011.

50.  - Le citoyen et l'innovation locale, La Gazette des communes , Octobre 2010.

49.  - Bloc de constitutionnalité, Jurisclasseur administratif , fasc. n° 1418, Septembre 2010.

48.  - Modifier la Constitution ? Ou l'inutilité de réviser la Constitution pour corriger la décentralisation, RGCT, Avril 2010.

47.  - Statut et fonction de la religion dans le discours du juge français", Droit, pouvoir et religion, actes du colloque international, 5-7 mars 2009, ATDC, 2010.

46.  - Conseil constitutionnel : pour des nominations plus équilibrées, Terra nova fév. 2010.

45.  - La question prioritaire de constitutionnalité, Petites affiches 2009, n° 252.

44.  - Un Parlement modernisé et renforcé, Regards sur l'actualité, La Documentation française 2009, n° 354.

43.  - La Région, leadership régional ?, L'harmattan, 2009.

42.  - Article 89 de la Constitution, La Constitution de la Cinquième République, Economica 2009.

41.  - Le bel âge constitutionnel, in La Vème République, Réflexion pour un cinquantenaire La Documentation française 2008.

40.  - Les débats des projets à partir du texte de la Commission : disposition innovante... sous conditions ou risque d'un nouveau déséquilibre ?, Petites Affiches, n° spécial, Une nouvelle Constitution ? n° 254, 2008.

39.  - Le juge constitutionnel et le dernier mot sur la loi, in Les 50 ans de la Constitution, Lexisnexis, 2008.

38.  - Justice, juges et pouvoirs, in La Vème République. Réflexions pour un cinquantenaire, La Documentation française , 2008.

37.  - Les séparations du Pouvoir, Mélanges Jean Gicquel, Montchrestien, 2008.

36.  - Article 23 du projet de loi constitutionnelle (le 49.3), (Du nouveau dans la Constitution, n° spécial Petites affiches), Petites affiches , n° 97, 2008.

35.  - Le contrôle exercé par le Parlement in "Quelle Constitution pour la France", Journée CEVIPOF, 30 mars 2007, Presses FNSP

34.  - Les illusions constitutionnelles : brèves réflexions sur les révisions constitutionnelles, , Petites affiches, n° 42, 2007.

33.  - Le procès constitutionnel. , in Le Conseil constitutionnel,  Etudes de la documentation française, n° 5246, 2007.

32.  - Le mirage de la VIème République, Elementos de Juicio. Revista de temas constitucionales, Nº3 octubre diciembre 2006, p. 261-272, traducción al español Laura Ospina Mejía p. 273 a 284, Bogotá, publicación JGHG Consultores abogados.

31.  - Le Sénat, à la croisée des chemins, La Revue Parlementaire, octobre 2006, n° 891.

30.  - Le Sénat, une assemblée controversée, Cahiers français, n° 332 (La V° République, évolutions et débats), 2006.

29.  - L'administration territoriale de l'Etat dans un espace européen, Revue Administration, n° 210, 2006.

28.  - La symbiose contemporaine entre élites administratives et politiques, Les Cahiers de la fonction publique et de l'Administration, Mars 2006.

27. - 6 questions pour une VIème République, Fondation Jean Jaurès, octobre 2005

26.  - La place, le rôle constitutionnel et l'influence du Sénat, Pouvoirs locaux, 2005, n°67.

25.  - La LOLF ou l'entrée en scène de la culture de performance et de résultat, Petites affiches , 2005, n°146.

24.  - L'outre-mer français ou la mise en évidence des différents modèles étatiques, Revue Juridique Polynésienne, 2005, HS

23.  - Du bon usage du rapport annuel de la Cour des comptes, Petites affiches , 2005, n°109.

22.  - Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel, Regards sur l'actualité , La Doc. Française, 2004, n°306.

21.  - L'outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels, Petites affiches , 2004, n°154.

20.  - Les oppositions, Pouvoirs, 2004, n°108.

19.  - Eloge du référendum, Lettre du cadre territorial , 1-2004.

18.  - L'immunité juridictionnelle des lois de révision constitutionnelle, Petites affiches , 2003, n°218.

17.  - Modes de scrutin régional et européen et financement des partis politiques, AJDA , 18-2003.

16.  - La dissolution des groupements de fait, Petites affiches, 2002, n°230.

15.  - Le Conseil constitutionnel (questions), RDP,2002-1/2 n° spécial, la VIème République ?, 2002.

14.  - La notion de " publication " des décisions du Conseil constitutionnel, Petites affiches, 2002.

13.  - La cohabitation des juges, Petites affiches, 2001, n°143.

12.  - Etat de nécessité contre Etat de droit, Recueil Dalloz, 2001, n°43.

11.  - Le Conseil constitutionnel, Pouvoirs, 2001, n°99.

10.  - L’organisation de l’élection présidentielle, AJDA , 9-2001

9.   - L’accès au juge constitutionnel, modalités et procédures, RDP, 2-2001.

8.   - Les recours ordinaires ouverts devant le juge constitutionnel, Petites affiches, 2000, n°211-212.

7.   - Le contrôle de légalité des actes administratifs par le Conseil constitutionnel, Petites affiches, 1999, n°165.

6.   - Le contentieux des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997, Petites affiches, 1998, n° 91-92.

5.   - Les recours ouverts contre les décisions du Conseil constitutionnel, Petites affiches, 1998, n° 40.

4.   - Le statut des conseillers constitutionnels, in Le Conseil constitutionnel vu du Parlement, Ellipses, Paris, 1997.

3.   - La Commission européenne : une entité politique, Petites Affiches, 1995, n°72.

2.   - La rénovation du travail parlementaire à l'Assemblée nationale, RDP , 1995, n°4.

1.   - La modernisation de la procédure administrative contentieuse, Dalloz , 1995, n°10.

 

Chroniques Revue du droit Public (2003-2006)

- Le citoyen face à l'Etat. Droit de résister ou de désobéir ? ...  (5-2006)
- La Constitution de 1958 à l'épreuve de ses interprètes politiques (3-2006)
- La Réforme budgétaire et fiscale au coeur de la réforme de l'Etat (1-2006)
- Menaces sur la Constitution de 1958 : la réforme plutôt que la rupture (5-2005)
- Réforme de l'ONU : Choisir entre représentativité et efficacité (4-2005)
- Elections américaines 2004 : système électoral en convalescence (1-2005)
- La promotion constitutionnelle du droit de l'environnement : une avancée symbolique (5-2004)
- La Laïcité à l'école : le droit national contre le "droit local".
- La loi plutôt que la négociation. Question de valeurs
- La simplification du droit (6-2003)
- La Constitution européenne : l'an I d'une Fédération d'Etats nations (5-2003)
- Faut-il constitutionnaliser les modes de scrutin ? (4-2003)

 

Chroniques QPC Les Petites Affiches

1. - (Mars-Octobre 2010), n° 251, 17 déc. 2010, Petites affiches.

2. - (Nov 2010- Août 2011), n° 246/247/, 12 & 13 déc. 2011, Petites affiches.

 

Vidéos Colloques et journées d'études

- Le Parlement. Une réforme réussie ? La Conférence 18 mai 2011

- Forum des institutions.  Partie 1, Partie 2, Février 2011. Paris

- La QPC. Univ. Tours , Décembre 2009.

- La Vème République en débat. Sciences PO Paris, Novembre 2008

 

Presse / Médias

28. - Le présidentialsme français n'a jamais fait l'unanimité. La croix, 6 janvier 2012.

27. - L'arme référendaire aux mains du Sénat. Le Monde, 4 novembre 2011.

26. - Le président de la République. Fréquence protestante, octobre 2011.

25. - Le président de la République. Les Echos, Septembre 2011.

24. - Qu'est-ce qu'un bon président ?. France Culture, Septembre 2011.

23. - Règle d'or et irresponsabilité politique. Le Monde, Août 2011.

22. - Les députés et les tweets (La transparence est un faux problème). Acteurs publics, Janvier 2011.

21. - Sondages de l'Elysée : la décision du parquet est infondée, L'express.fr, Novembre. 2010

20. - Grenelle II et le temps législatif programmé Le Monde, 4 mai 2010

19. - La fin des triangulaires aux législatives ? Le Figaro, 8 Avril 2010

18. - Sondages de l'Elysée Le Monde, 10 Novembre 2009 2010

17. - La Constitution de 1958, France Culture, Septembre 2008

16. - Une réforme de peu d'effet, Sud Ouest, Novembre 2008

15. - Découpage électoral, La Croix, Avril 2008

14. - La rétention de sûreté. Une décision choquante, leparisien.fr, Février. 2008

13. - Bricolage constitutionnel (rapport Balladur), Sud-Ouest, Novembre 2007

12. - L'amendement ADN. Les sages ne censureront pas..., L'internaute,Octobre 2007

11. - De l'amendement à l'obstruction parlementaire, le Mensuel de l'Université, Octobre 2006

10. - Interview : Application des lois. "Déclarer l''urgence ne sert à rien Sud-Ouest, Janvier 2006

9. - Le Sénat, quel Sénat ?, Sud-Ouest, Janvier 2006

8. - Auriol candidat ?, Libération, Août 2005

7. - L'impossible dissolution, Sud Ouest, Juin 2005

6. - La Constitution européenne, TV 7, Avril 2005

5. - La Cour et ses comptes, Sud Ouest, Mars 2005

4. - Fétichisme juridique et pièges, Libération, Juin 2004

3. - Une vraie Constitution pour l'Union européenne, Libération, Mars 2004

2. - Le référendum, une voir ignorée (révision constitutionnelle décentralisation), Libération, Mars 2003

1. - Un nouveau Sénat pour demain, Libération, Octobre 2002

 

Commentaire décisions de Justice

 

Conseil constitutionnel

10.   - CC, n° 2008-562 DC du 21 février 2008, Le Président, le Conseil et la Cour. Une histoire de mauvais goût, AJDA, 13-2008.

9.   - CC, n° 2001-445 DC du 25 juillet 2001, Le Conseil constitutionnel et la LOLF, AJDA, 1-2002.

8.   - CC, n° 2001-449 DC du 4 juillet 2001, L'impossible contrôle juridictionnel d'une loi non promulguée même déjà passée au crible du contrôle de constitutionnalité, Petites Affiches, 2001, n°201

7.   - CC, 14 mars 2001, Hauchemaille III, Le contentieux des actes administratifs préparatoires au scrutin présidentiel, Dalloz, 2001, n°23.

6.   - CC, 25 juillet 2000, Hauchemaille, L'extension de la compétence juridictionnelle du Conseil constitutionnel en matière de référendum Petites Affiches, 2001, n°8.

5.   - CC, n°2000-2585 du 12 juillet 2000, L'irrecevabilité des recours en révision devant le Conseil constitutionnel, Dalloz, 2000, n°33.

4.   - CC, 10 novembre 1998, Mme Perdrix, Le secret du délibéré devant le Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, 1999, n°18.

3.   - CC, n°97-392 DC du 7 novembre 1997, L'impossible contrôle direct de constitutionnalité d'une loi promulguée même non publiée. Petites Affiches, 1997, n°153.

2.   - CC, n°94-339 DC du 31 mai 1994, Certaines dispositions du règlement du Sénat ont-elles valeur constitutionnelle ? Petites Affiches, 1994, n°129.

1.   - CC, n°94-338 DC du 10 mars 1994, La réforme du Règlement de l'Assemblée nationale Petites Affiches, 1994, n°87.

 

Cour de cassation

1.  - Ccass, 2 juin 2000, Mlle Fraisse, L'immunité juridictionnelle des normes constitutionnelles, Petites Affiches, 2000, n°246.

 

Conseil d'Etat / TA

8. - CE., 21 janvier 2004, 2 arrêts : Mme B & Dép. des Bouches-du-Rhône, Découpage électoral et principe d'égalité des citoyens devant le suffrage, Petites affiches, 2004, n°221.

7.  - CE., 8 juillet 2002, Commune de Porta, Sus à l'écran législatif ! , Petites affiches, 2003, n°37.

6.  - Ordonnance réf. CE, 3 mai 2002, Ass de réinsertion sociale du Limousin, Les objectifs de valeur constitutionnelle et le contentieux administratif. De beaux principes, seulement.  Petites affiches, 2002, n°193.

5.  - Ordonnance CE, 7 novembre 2001, M. Tabaka, Déférer une loi au Conseil constitutionnel. Un choix discrétionnaire attaché à la procédure législative, RDP, 6-2001.

4.  - CE., Ass, 6 avril 2001, M. Flosse, L'étalement dans le temps de la législation sur la limitation du cumul des mandats dans le temps, Petites affiches, 2001, n°214.

3.  - TA. d'Orléans, 9 juillet 1998, Région Centre, La procédure dérogatoire d'adoption du budget primitif régional, Petites affiches, 1999, n°67.

2.  - CE., sect., 1er septembre 2000, M. Hauchemaille, Le contentieux administratifs des actes préalables au référendum, Petites affiches, 2001, n°81.

1.  - CE., sect., 25 septembre 1998, M. Mégret, Timide éradication des actes de gouvernement dans l'ordre interne Petites affiches, 1999, n°143.

 

CEDH

1.  - CEDH., 21 octobre 1997, Pierre-Bloch c/ France, Le juge électoral et l'article 6 §1 de la CEDH R.F.D.A., 5-1998, p. 999.