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« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent qu'elle est »
Titres
Recteur d'académie honoraire Agrégé des Universités - Droit public Habilité à diriger les recherches Docteur de Droit public Certifié du Centre International de Formation Européenne
Distinctions
Commandeur dans l'Ordre des Palmes académiques
Postes universitairesProfesseur des Universités, Sciences Po Bordeaux (2003-2018 / 2026-...) Professeur des Universités, Université Bretagne Occidentale (2000-2003) Maître de Conférences, Université de Bordeaux (1998-2000) Attaché d'enseignement et recherche, Université de Tours (1994-1997)
FonctionsRecteur de Région, académie de la Martinique (2018-2022) Référent national de la Fête de la Constitution (2020-2022) Consultant-expert pour Sté Boury, Tallon & associés (2009-2018) Responsable du Programme Egalité des chances IEP Bordeaux (2005-2018) Membres de jurys de concours Assemblée nationale, Sénat, ENA cpi. (2003-2018) Expert scientifique AERES - HCERES (2009-2017) Directeur du Centre de préparation aux concours IEP Bordeaux (ENA, INET, Ass. parlementaires - 2004-2014) Membre du Comité scientifique "Droit et Grands enjeux du monde contemporain" (MEN 2009-2013) Membre du CA de l'IEP de Bordeaux (2004-2008) Membre du CA de l'Université de Bretagne Occidentale (2000-2003) Conseiller municipal de St-Morillon (2008-2014)
Enseignements dispensésDroit constitutionnel et droits fondamentaux Questions administratives institutionnelles (Etat et collectivités territoriales) Finances Publiques (formation initiale et formation continue)
Enseignements à l'étrangerAthènes, Casablanca, Québec, Madrid, Mexico, Moscou, Stuttgart, Tunis
PublicationsRapports officiels
1. - L'accès au Conseil constitutionnel : modalités et procédures, Rapport national, Congrès de l’ACCPUF, Libreville, 2000
3. - L'égalité des chances pour les étudiants ultramarins, Rapport aux ministres Enseignement supérieur et Outre-mer, 2009
19. - La Constitution : La règle et le jeu, Odile Jacob 1T 2027 18. - Les Constitutions de la France. La République gouvernée (1958-2017) Tome 3, LGDJ-Lextenso, 2017 17. - Les Constitutions de la France. L'établissement du régime parlementaire (1814-1958) Tome 2, LGDJ-Lextenso, 2016 16. - Les Constitutions de la France. Le temps des expériences (1791-1814) Tome 1, LGDJ-Lextenso, 2016 15. - L'élection présidentielle en France (en coll. avec F. Potier), LexisNexis, 2012 14. - Droits et libertés constitutionnels (avec Ph. Blachèr et J-E Gicquel), Hachette, coll. Les Fondamentaux, 2012 13. - Le Président de la République au centre du Pouvoir, La Documentation française, 2011 12. - Figures et institutions de la vie politique française (coll), Biotop, 2009 11. - La Constitution de la Vème République. Réflexions pour un cinquantenaire (dir.), La Documentation française, 2008 10. - Droit de suffrage et modes de scrutin, La Documentation française, 2e édition 2015 9. - Les assemblées parlementaires françaises, La Documentation française, 2e édit°, 2010 8. - QCM Institutions administratives, Ellipses 3e édit°, 2008 7. - Institutions administratives, LexisNexis, coll Cours, 6e édit°, 2021 6. - QCM de droit constitutionnel, Ellipses, 4e édit°, 2016 5. - Le Gouvernement, La Documentation française, 3e édit°, 2015 4. - Le procès constitutionnel, LGDJ-Lextenso, coll " Systèmes, 2e édit°, 2010 3. - Les textes fondamentaux du droit constitutionnel de la Vème République, Ellipses, 1999 2. - La saisine du Conseil constitutionnel, LGDJ, 1999, (prix de l'Académie des sciences morales et politiques). 1. - Le Conseil constitutionnel vu du Parlement (co-dir. avec J-Ph. Roy), Préface Doyen G. Vedel, Ellipses, Paris, 1997 Contributions doctrinales 103. - La réserve pré-électorale ou le droit flou, à paraître
101. - Le Préfet, les droits et libertés, in Mélanges Bertrand Mathieu, LGDJ, Décembre 2023 100. - Le Recteur : Un haut fonctionnaire au service de la stratégie éducative, in Mélanges Hervé Rihal, LGDJ, Avril 2021 99. - Le Conseil constitutionnel, un interprète tout-puissant ?, Revue Aslegis, Brasilia, Juillet 2020, n° 57, p.49 et s. 98. - Pour un bicamérisme différencié, in Mélanges Jean-Louis Hérin, Editions Mare et Martin, Mai 2020 97. - La question de constitutionnalité : Une question de circularité, in Mélanges Dominique Rousseau, LGDJ, Mars 2020
95. - Gouvernants et numérique : Entre opportunité et instrumentalisation, La démocratie connectée, Décembre 2018
92. - Amplifier la culture de défense autour du concept de responsabilité, Revue Défense IHEDN, Juin 2018 91. - Quelle réforme du contrôle parlementaire ? in La protection parlementaire de la Constitution, Imp.Bordeaux, Mai 2018 90. - Pour une Cour électorale, in Mélanges Pierre Pacteau, Mare et Martin, Mai 2018
88. - Les temps parlementaires, Institut Universitaire Varenne, Novembre 2017 87. - La Cinquième République et les partis, Pouvoirs, Octobre 2017, n° 163 86. - La réforme du contrôle parlementaire, Club des Juristes, Mai 2017 85. - Fonction législative / Le domaine de la loi, Les Cours en ligne du Sénat, Avril 2017 84. - Du dialogue à la concurrence des juges, Revue Droit Public, LGDJ, Mars 2017 83. - Temps judiciaire, temps électoral et principes constitutionnels, Petites affiches, Mars 2017, n°54 82. - La fabrication de la loi. Quelles pistes de réforme ?, Cahiers Français, Documentation française Mars 2017, n°397 81. - Les conséquences concrètes du retrait d'un candidat à l'élection présidentielle, Club des Juristes, Mars 2017 80. - La justice et le pouvoir politique : entre indépendance et influences, Revue Après-Demain, Janvier 2017, n° 41 79. - Qui instruit au sein des juridictions constitutionnelles ?, Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, PUAM, Janvier 2017, n°6
77. - Le bicamérisme en France et au Japon, Canal Univ Tours, Octobre 2016 76. - La performance constitutionnelle, in Mélanges Jean Rossetto, LGDJ, Juin 2016 75. - Comprendre la vie publique à travers la Constitution, Viepublique.fr, Mars 2016
73. - Loi sur le renseignement. La saisine présidentielle doit-elle être motivée ?, Recueil Dalloz, Mai 2015, n°18
71. - La réelle mais fragile prééminence présidentielle sous la Vème République, Petites affiches, Février 2015, n°26 70. - La fin du cumul pour tous, in Transparence et vie publique, Dalloz, Cahiers constitutionnels Paris 1, 2015 69. - Au nom de la séparation, point de cumul, Petites affiches, numéro spécial (n°152), Juillet 2014 68. - Peut-on repousser les limites de la créativité de l'impôt, 2éme Rencontres parlementaires sur la Fiscalité, Mai 2014 67. - Le Parlement et la Cour des Comptes, Pouvoirs, n° 146 66. - Le cumul des mandats et le Sénat, Fondation Jean Jaurès, Octobre 2013
64. - Le procès constitutionnel, in La Justice, Documentation française (Notices), Juin 2013
62. - Le droit parlementaire à l'épreuve du lobbying. Questions de conflits d'intérêts, Petites Affiches, Avril 2013, n° 13 61. - Choc de confiance. 11 référendums simultanés pour moderniser les institutions, Fondation Jean Jaurès, Décembre 2012 60. - Comprendre la vie publique à travers la Constitution, La Documentation Française, Septembre 2012 59. - Histoire des campagnes électorales (1958-2012), Revue des deux mondes, 2012-1 58. - La composition du Conseil constitutionnel en question, Lexbase.fr, Novembre 2011
56. - Être candidat à la présidentielle. Libres propos, La semaine juridique (Administration & collectivités), Octobre 2011, n° 43 55. - Typologie des candidats à l'élection présidentielle, Pouvoirs n° 138, 2011
52. - La procédure accélérée. Bilan de deux ans de mise en oeuvre, Petites affiches, 2011, n° 35
50. - Le citoyen et l'innovation locale, La Gazette des communes, Octobre 2010 49. - Bloc de constitutionnalité, Juris-Classeur administratif, fasc. n° 1418, Septembre 2010 48. - Modifier la Constitution ? Ou l'inutilité de réviser la Constitution pour corriger la décentralisation, RGCT, Avril 2010
46. - Conseil constitutionnel : pour des nominations plus équilibrées, Terra Nova, Février 2010 45. - La question prioritaire de constitutionnalité, Petites affiches, 2009, n° 252 44. - Un Parlement modernisé et renforcé, Regards sur l'actualité, La Documentation française 2009, n° 354 43. - La Région, leadership régional ?, L'harmattan, 2009 42. - Article 89 de la Constitution, La Constitution de la Cinquième République, Economica, 2009 41. - Le bel âge constitutionnel, in La Vème République, Réflexion pour un cinquantenaire, La Documentation française 2008
39. - Le juge constitutionnel et le dernier mot sur la loi, in Les 50 ans de la Constitution, Lexisnexis, 2008 38. - Justice, juges et pouvoirs, in La Vème République. Réflexions pour un cinquantenaire, La Documentation française 2008 37. - Les séparations du Pouvoir, in Mélanges Jean Gicquel, Montchrestien, 2008
34. - Les illusions constitutionnelles : brèves réflexions sur les révisions constitutionnelles, Petites affiches, 2007, n° 42 33. - Le procès constitutionnel,, in Le Conseil constitutionnel, Etudes de la documentation française, 2007, n° 5246
31. - Le Sénat, à la croisée des chemins, La Revue Parlementaire, Octobre 2006, n° 891 30. - Le Sénat, une assemblée controversée, Cahiers français, (La V° République, évolutions et débats), 2006, n° 332 29. - L'administration territoriale de l'Etat dans un espace européen, Revue Administration, 2006, n° 210
27. - 6 questions pour une VIème République, Fondation Jean Jaurès, Octobre 2005 26. - La place, le rôle constitutionnel et l'influence du Sénat, Pouvoirs locaux, 2005, n°67 25. - La LOLF ou l'entrée en scène de la culture de performance et de résultat, Petites affiches, 2005, n°146 24. - L'outre-mer français ou la mise en évidence des différents modèles étatiques, Revue Juridique Polynésienne 2005, HS 23. - Du bon usage du rapport annuel de la Cour des comptes, Petites affiches 2005, n°109 22. - Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel, Regards sur l'actualité, La Doc. Française, 2004, n°306 21. - L'outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels, Petites affiches, 2004, n°154 20. - Les oppositions, Pouvoirs, 2004, n°108 19. - Eloge du référendum, Lettre du cadre territorial, 1-2004 18. - L'immunité juridictionnelle des lois de révision constitutionnelle, Petites affiches, 2003, n°218 17. - Modes de scrutin régional et européen et financement des partis politiques, AJDA, 18-2003 16. - La dissolution des groupements de fait, Petites affiches, 2002, n°230 15. - Le Conseil constitutionnel (questions), RDP, 2002-1/2 n° spécial, la VIème République ?, 2002 14. - La notion de publication des décisions du Conseil constitutionnel, Petites affiches, 2002 13. - La cohabitation des juges, Petites affiches, 2001, n°143 12. - Etat de nécessité contre Etat de droit, Recueil Dalloz, 2001, n°43 11. - Le Conseil constitutionnel, Pouvoirs, 2001, n°99 10. - L'organisation de l'élection présidentielle, AJDA, 9-2001 9. - L'accès au juge constitutionnel, modalités et procédures, RDP, 2-2001 8. - Les recours ordinaires ouverts devant le juge constitutionnel, Petites affiches, 2000, n°211-212 7. - Le contrôle de légalité des actes administratifs par le Conseil constitutionnel, Petites affiches, 1999, n°165 6. - Le contentieux des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997, Petites affiches, 1998, n° 91-92 5. - Les recours ouverts contre les décisions du Conseil constitutionnel, Petites affiches, 1998, n° 40 4. - Le statut des conseillers constitutionnels, in Le Conseil constitutionnel vu du Parlement, Ellipses, 1997 3. - La Commission européenne : une entité politique, Petites Affiches, 1995, n°72 2. - La rénovation du travail parlementaire à l'Assemblée nationale, RDP, 1995, n°4 1. - La modernisation de la procédure administrative contentieuse, Dalloz, 1995, n°10
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